Conditions générales d’utilisation du site
L’accès à ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Lisez-les attentivement avant toute utilisation.
Mise à jour le 3 juin 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous acceptez expressément l’ensemble des dispositions exposées ci-dessous. Toute utilisation contraire engage la responsabilité de l’utilisateur.
Définitions
Pour la clarté des règles, voici les principaux termes utilisés dans ce document.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à faire un usage responsable, à ne pas détourner le service et à respecter la loi en vigueur.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Certaines fonctionnalités peuvent requérir une identification.
Aucune offre à destination des mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les règles ci-dessous sous peine de suspension d’accès.
Usages interdits
Les usages ci-dessous sont strictement proscrits.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, marques, logos) reste la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet via les formulaires du site.
Droits sur ces contenus:
En envoyant un contenu, l’utilisateur accorde à l’éditeur le droit d’usage dans le strict cadre du service.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données sont réalisés conformément à la réglementation. Consultez notre politique pour les détails. Voir la politique
Avertissements et limites
Certaines informations sont données à titre indicatif, sans valeur contractuelle.
Précaution d’usage:
Les conseils ne remplacent pas une consultation personnalisée. Résultats variables selon la situation.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de violation des présentes conditions.
Gestion des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique à tout litige relatif au site.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de violation grave.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. L’utilisateur en est informé via le site.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’éditeur et l’utilisateur.
Contact et réclamations
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact.
Adresse e-mail: content@uvlarexontiqu.org
Téléphone: +33 (0)3 52 19 18 38
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’effet: 3 juin 2026
Version: 1.0
Arbitrage
Faute d’accord, le différend pourra être soumis à un arbitrage compétent.
La procédure amiable ne prive pas des recours légaux.
Règlement en ligne
Plateforme européenne de résolution des litiges accessible via le site dédié.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR